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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERVAL
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CAPRIVAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAPRIVAL
SERVAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1639809
Date de dépôt :
21/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/01/2021

Présentation de la marque CAPRIVAL

Déposée le 21 janvier 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPRIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SERVAL domicilié(e) - 79800 - SAINTE EANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 708 545 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) 56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque CAPRIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1639809.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAPRIVAL est expirée depuis le 21 janvier 2021.

SERVAL a également déposé les autres marques suivantes : T L , T S , PHOSCAVAL , SERVAL pour bien commencer dans la vie , AGNOVAL , SERVEAL , S , SERVAMAT , ARMOVIANDE , SERVA QUICK


SERVAL, Société par actions simplifiée - 79800 - SAINTE EANNE - France - SIREN 323708545


CABINET WEINSTEIN - 56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Inscription le 21 juin 2007 - Gage constitué n°456225 - Publication au BOPI 2007-06-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-26

Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2001 n°2190296 - Publication au BOPI 2001-01-19

Inscription le 19 décembre 1991 - GAGE CONSTITUE n°58981 - Publication au BOPI 1991-12-19

Inscription le 3 octobre 2000 - Gage constitué n°308825 - Publication au BOPI 2000-10-03

Inscription le 10 décembre 1998 - Gage constitué n°268375 - Publication au BOPI 1998-12-10

Inscription le 7 août 2000 - Transmission totale de propriété n°304964 - Publication au BOPI 2000-08-07

Inscription le 7 août 2000 - Changement de dénomination n°304965 - Publication au BOPI 2000-08-07

Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2010 n°2458135 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2010-12-22

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